Toute l’équipe de Chirurgie Maxillo-Faciale de la Clinique Jules Verne exerce en secteur 2, secteur conventionné à honoraires libres.

Les tarifs sont libres donc fixés par les médecins eux-mêmes, selon les exigences du code de déontologie médicale.

Qu’est-ce que le « dépassement d’honoraire » ?

En l’absence de dépassement d’honoraire, le remboursement des soins se fait :

• Aux 2/3 par la sécurité sociale
• Au 1/3 par votre assurance complémentaire de santé ou mutuelle (c’est le tiers payant, systématiquement remboursé par tous les régimes de mutuelle)

En cas de dépassement d’honoraire, la somme demandée en plus peut vous être remboursée par votre mutuelle. Le montant du remboursement varie en fonction de votre contrat de mutuelle. Un devis vous sera remis pour tout dépassement d’honoraire afin que vous puissiez prendre des renseignements sur le remboursement auprès de votre mutuelle.

Les dépassements d’honoraires ne s’appliquent pas aux patients bénéficiaires de la CMU, de l’ACS ou pris en charge à 100% pour une maladie en rapport avec la consultation de chirurgie maxillo-faciale.

Règlement

Lors de la consultation et des anesthésies locales, les soins sont à régler au secrétariat et le remboursement se fera ensuite par la caisse d’assurance maladie et votre mutuelle.

Lors des interventions sous anesthésie générale, la part « sécurité sociale » ne sera pas à régler (la clinique sera directement remboursée par la sécurité sociale). Vous réglerez donc la part mutuelle (tiers-payant) et le dépassement d’honoraire.

Actes « hors nomenclature »

Pour toute prise en charge implantaire et/ou pré-implantaire, il s’agit d’actes hors nomenclature, c’est-à-dire non remboursés par la sécurité sociale. Cependant certaines mutuelles les prennent en charge.